Séance du 30 avril 2014
Liste des délibérations prises par le Conseil municipal le 30 avril 2014 :
2014-26 : Délibération des délégués du Conseil municipal aux organismes extérieurs
2014-27 : Délibération constituant la Commission d’Appel d’Offres
2014-28 : Délibération autorisant l’ordonnateur à signer les marchés à procédure adaptée
2014-29 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
2014-30 : Délibération pour le versement du Fonds de Solidarité Logement
2014-31 : Délibération adoptant le budget primitif Exercice 2014 – Budget communal et budget assainissement
2014-32 : Délibération fixant le taux de la fiscalité locale : Exercice 2014
2014-33 : Cession foncière – Parcelle B n°820 – 539 m²
2014-34 : Cession foncière – Parcelle B n°812 – 521 m²
2014-35 : Mise aux normes accessibilité de la rue du Gabastou
2014-36 : Délibération créant deux postes d’agent administratif dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
2014-37 : Délibération accordant les travaux proposés par l’Office National des Forêts pour 2014
Liste des délibérations prises par le Conseil d’Administration du CCAS le 30 avril 2014 :
2014-1 : Délibération approuvant le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale de Tournay – Exercice 2014
2014-2 : Délibération autorisant le financement pour une classe USEP