Mairie de Tournay / Hautes-Pyrénées

Acte de Naissance

GRATUIT

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La demande peut se faire :

sur place directement en mairie en présentant un justificatif d’identité et en précisant le motif, son lien avec la personne concernée par l’acte, les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (ainsi que les noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation )
par courrier/courriel en précisant le motif, l’adresse du demandeur, son lien avec la personne concernée par l’acte, les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (ainsi que les noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation )
par internet en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Acte de Décès

GRATUIT

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

La demande peut se faire :

sur place directement en mairie en en présentant un justificatif d’identité et en précisant le motif, son lien avec la personne concernée par l’acte ainsi que les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
par courrier/courriel en précisant le motif, l’adresse du demandeur, son lien avec la personne concernée par l’acte ainsi les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
par internet en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Acte de Mariage

GRATUIT

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La demande peut se faire :

sur place directement en mairie en présentant un justificatif d’identité et pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation un document prouvant sa relation avec l’un des époux ( livret de famille ou autre acte d’état civil ) et en précisant le motif, son lien avec la personne concernée par l’acte ainsi que la date du mariage, noms de famille, prénoms des époux et éventuellement noms et prénoms de leurs parents.
par courrier/courriel en précisant le motif, l’adresse du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte et pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents. Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
par internet en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Pacs

GRATUIT

Le pacte civil de solidarité ( Pacs ) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les pièces à fournir sont : Convention de Pacs ( convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726 ), la déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725), l’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois et les pièces d’identité en cours de validité ( carte d’identité, passeport… ) délivrée par une administration publique ( original +1 photocopie ).

La demande peut se faire :

sur place directement en mairie 

par internet en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Liens rapides

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