Vie municipale

La France est une République décentralisée. En vertu de l’article 72 de la Constitution, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».

D'après l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

La loi confie donc aux communes, qui constituent l’échelon administratif le plus proche des citoyens, le soin d’organiser et de gérer de nombreux services publics de proximité ou qui concernent notre cadre de vie :

Certaines de ces compétences sont très anciennes. D’autres, plus récentes, leur ont été données par les  lois de décentralisation de 1983 et 2004.

  • L’état civil, c’est-à-dire l’enregistrement des actes qui concernent les naissances, les mariages et les décès.
  • L’organisation des élections par le maire,au nom de l’État.
  • La protection de l’ordre public local (police municipale, circulation et stationnement, prévention de la délinquance).
  • L’entretien des voies communales.
  • En matière d’enseignement, la commune est compétente pour l’implantation des écoles maternelles et primaires et pour leur entretien. Elle ne prend pas en charge pas les salaires des enseignants mais assume les frais de restauration pour les élèves.
  • En matière de sports et de loisirs, la commune finance et gère les équipements sportifs.
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune dispose de prérogatives importantes, notamment en matière d’action sociale : elle gère les centres communaux d’action sociale et les infrastructures destinées à la petite enfance (centres de loisirs).
  • En matière environnementale, la commune entretient les espaces naturels (espaces verts), assure la distribution de l’eau potable (par l'intermédiaire du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de l'Arros) et l’assainissement (exploitation déléguée à l'entreprise SAUR).
  • En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les compétences du maire sont importantes : c’est lui qui délivre les permis de construire. Il est également en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme qui portent les projets d’aménagement du territoire (plans locaux d’urbanisme notamment).


Cette liste n’est pas exhaustive car la commune bénéficie de la « clause de compétence générale », qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local.

 

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